CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE DU SITE INTERNET
Le site Internet htpps:asanas.fr (ci-après le « Site ») est exploité par la société FITLAB, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 1000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 894 151 927, ayant son siège social au 128 rue de la Boétie 75008 Paris (France) et dont le numéro d’identification à la TVA est FR42894151927 (ci-après « FITLAB »).
PREAMBULE
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir :
A/ La relation entre chaque utilisateur du Site (ci-après l’« Utilisateur ») et FITLAB.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales dans leur intégralité et reconnait que tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.
1 – DESCRIPTION DU SITE ET DES SERVICES DISPONIBLES
1.1 Le Site consiste à mettre à la disposition de tous un outil permettant la création de séquence de yoga à partir d’une base de donnée de postures crées par la société FITLAB
1.2 Le rôle de FITLAB dans ce contexte repose dans la gestion du Site.
2 – OBJECT DES CONDITIONS DE VENTE
Le but de ces conditions générales de vente est principalement de définir les modalités de vente à distance entre le vendeur et l’acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Elles prévalent sur les conditions d’achat sauf acceptation formelle et écrite du vendeur. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
3 – REGLES APPLICABLES AUX PRESENTES CGV
3.1 ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.
L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription à un Abonnement ou la passation d’une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton « validation de la commande », après avoir coché la case » J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, et/ou de la passation d’une Commande.
Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par la société FITLAB.
Dans ce cas, les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des Abonnements à Durée saisonnière, à compter de la saison suivant la modification.
3.2 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
3.3 NULLITÉ D’UNE CLAUSE GÉNÉRALE DE VENTE
Si un article ou une clause des présentes conditions générales de vente devait être annulée, cela n’entraînerait pas, pour autant, annulation de l’intégralité de ces dernières.
4 – TARIFS
Les prix des produits sont indiqués en euros et TTC. Ces prix sont fermes et définitifs pendant leur période de validité, tels indiqués sur le site. Les prix de vente des produits indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de port. Les frais de port, facturés en supplément, sont indiqués avant la validation définitive de la commande, sauf en cas de frais de port offerts, expressément mentionnés lors de la commande. FITLAB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande sur le Site par le Client.
5 – COMMANDE
5.1 PROCÉDURE
Les commandes s’effectuent par Internet, à partir du site asanafr. La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux clients particuliers. Pour effectuer une commande, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Une description détaillée des produits est disponible à la visualisation individuelle de chacun d’entre eux sur le site. Pour commander le ou les produits souhaité(s), le client doit entrer dans la fiche produit des articles qu’il souhaite acheter en cliquant sur la photo et choisir la quantité désiré. Puis le client doit cliquer sur « ajouter au panier ». Les choix seront automatiquement ajoutés au panier. A tout moment, le Client peut vérifier le contenu de son panier en cliquant en haut à droite sur le picto dudit panier.
Lors de la commande, le Client doit fournir les informations personnelles requises dans le formulaire de commande et cocher qu’il accepte les conditions générales de vente.
Le Client doit cliquer sur « commander » dans le récapitulatif de sa commande et procéder au paiement sécurisé.
Le Client doit s’assurer de l’exactitude des coordonnées qu’il fournit, et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant la validation de la commande. FITLAB ne peut être tenu responsable de tout défaut de livraison en raison d’erreurs de saisie des informations par le Client. Il appartient donc au Client de vérifier, au moment de la commande, la nature, le nombre, la taille et le prix des articles choisis. FITLAB soumet les présentes conditions générales de vente à l’approbation du Client, préalablement à la passation de la commande.
5.2 ACCEPTION DE LA COMMANDE
FITLAB se réserve le droit d’accepter les commande effectuées par Internet via son site web dans la limite des stocks disponibles et conformément aux présentes. À l’inverse, FITLAB se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas : d’impossibilité de mise en œuvre du mode de paiement retenu pour le règlement de la commande, en cas de commandes ne correspondant pas en terme de contenu ou de fréquence aux besoins d’un particulier, ou en cas de demande anormale ou de mauvaise foi.
5.3 CONFIRMATION DE COMMANDE
Le client recevra par mail une confirmation de sa commande après son paiement pour lui spécifier que celle-ci est bien enregistrée et prise en compte par FITLAB. Tout bon de commande validé constitue une acceptation définitive du contrat. A l’issue du délai de rétractation fixé à l’article 10, la commande devient ferme et définitive.
5.4 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La disponibilité en stock des produits est mentionnée sur les fiches produits en ligne. Certains articles ne sont stockés qu’en quantité limitée et les produits sont conditionnés selon la disponibilité chez ses fournisseurs. Dans le cas d’une rupture de stock momentanée, FITLAB s’engage à vous en informer par mail dans les plus brefs délais. FITLAB communiquera à l’acheteur les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou proposera un produit de remplacement d’une valeur équivalente si possible. Si un produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, FITLAB vous proposera le remboursement du produit commandé via le mode de paiement utilisé lors de la commande.
6 – PRIX
Les produits proposés par FITLAB sur le site, sont payés au prix en vigueur au moment de l’achat, exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la souscription, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le montant de l’abonnement.
Sur la boutique du site, les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition. Des frais d’expédition sont ajoutés en fonction de la destination et du poids.
7 – PAIEMENT
Comme indiqué ci-dessus, le règlement de la commande se fait uniquement par carte bancaire via Stripe, directement sur le site asanas.fr.
L’acheteur devra introduire le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration. Si la transaction s’avère impossible, l’achat est alors annulé de plein droit.
Après la réussite de la transaction, une facture électronique est transmise à l’acheteur.
Le vendeur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site (cf article 15 – Données Personnelles).
7 – LIVRAISON
Les produits commandés sont envoyés en Colissimo (avec ou sans signature) à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du passage de la commande, ou en point relais via Mondial Relay.
Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.
FITLAB ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à FITLAB.
Le prix de l’envoi en colissimo varie selon le poids et la destination du colis contenant la commande de l’acheteur. Les délais d’envoi en colissimo sont de 3 à 5 jours ouvrés et permettent au vendeur de suivre les étapes de livraison du colis.
En cas de retard dans la livraison de plus de 15 jours, si celui-ci n’est pas dû à un cas de force majeure, l’acheteur a la possibilité d’annuler son achat.
Il s’ensuivra le remboursement des sommes déboursées par l’acheteur dans les 30 jours.
9 – DROIT DE RETRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires, à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, à l’exception des frais de retour et à condition que l’acheteur ait bien retourné le(s) produit(s) au vendeur.
Ce droit de rétractation doit être effectué par l’acheteur de manière non équivoque. Le(s) produit(s) doi(ven)t être retourné(s) neuf(s) et dans leur emballage et état d’origine, auquel cas, le client ne pourrait pas jouir de ce droit de rétractation.
10 – GARANTIES ET RESPONSABILLITES
10.1
Le vendeur répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance du produit. Il répond également des défauts de conformité résultants de l’emballage, ou des produits.
En cas de livraison d’un produit non-conforme, le client devra avertir FITLAB dans les plus brefs délais par courrier électronique ou postal en joignant à sa demande une photographie faisant état explicitement des dégradations. En cas de demande justifiée, le vendeur s’engage, soit à échanger le produit par un autre identique, soit, à défaut, à rembourser intégralement l’acheteur du prix du produit défectueux, frais de retour inclus.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation défini à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.
Sont exclus de garantie les produits modifiés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur ou toute autre personne non autorisée par le vendeur.
La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.
La responsabilité du vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur, tel que défini par la jurisprudence.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock du fournisseur, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
10.2
FITLAB décline toute responsabilité quant aux éventuelles allergies ou mauvaises manipulations ou mauvaises conditions de stockage. FITLAB décline toute responsabilité, du fait des dommages résultants de la mauvaise utilisation du produit par le Client.
10.3
Les informations disponibles sur le site asanas.fr, sa newsletter et ses réseaux sociaux sont mises à votre dispositions à titre informatif. Elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale ou paramédicale ni engager la responsabilité de FITLAB.
11 – RECLAMATIONS
L’acheteur doit adresser ses éventuelles réclamations au vendeur par voie électronique à : 
en rappelant impérativement les références de la commande.
11 – CREATION D’UN COMPTE UTILISATEUR ET UTILISATION DES SERVICES
11.1 Pour pouvoir accéder aux Services, l’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et créer un compte utilisateur en remplissant le formulaire d’inscription prévu à cet effet. La création d’un compte utilisateur n’est proposée qu’en langue française et se fait selon les étapes suivantes :
- L’Utilisateur doit remplir un formulaire électronique d’inscription dans lequel (i) il fournit les données permettant son identification et (ii) choisit un identifiant et un mot de passe. L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modification.
L’inscription d’une personne morale ou d’une société de personnes doit être effectuée par l’intermédiaire d’une personne physique dont le nom doit être fourni. Un compte utilisateur ne peut être détenu que par une seule personne physique. - L’Utilisateur doit valider ce formulaire, accepter les présentes Conditions Générales au moyen d’une case à cocher et déclarer avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité du Site. Avant de valider le formulaire, l’Utilisateur a la possibilité de corriger les éventuelles erreurs dans les informations qu’il a renseignées.
- Une fois le formulaire validé et les Conditions Générales acceptées, un e-mail de confirmation de création de compte est adressé à l’Utilisateur.
2.3. Les Prestations proposées sur le Site sont exclusivement réservées aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant aucune contre-indication à la pratique sportive. Dans ce contexte, l’Utilisateur déclarent, préalablement à toute création de compte utilisateur, s’être assurés de leur aptitude physique à suivre les Prestations proposées.
2.4 L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte utilisateur, (notamment, mais sans que cela soit limitatif, l’inscription à des Prestations, la publication de Contenu ou l’envoi de messages), même si l’Utilisateur n’a autorisé ou mené ladite activité.
2.5 Si un Utilisateur a le sentiment que ses identifiant et mot de passe sont usurpés par un tiers, il doit immédiatement en informer FITLAB par e-mail.
2.6 Dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, il est notamment interdit de :
- Copier, modifier ou altérer tout ou partie du Site et/ou des Services ;
- Utiliser les Services d’une manière qui n’est pas loyale et sincère ;
- Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site et/ou des Services d’une façon et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur ;
- Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des Utilisateurs ou des tiers ;
- Utiliser les Services sous l’identité d’un tiers et/ou avec les identifiant et mot de passe d’un tiers.
12 – CONTENUS PUBLIES SUR LE SITE
12.1 L’Utilisateur est seul responsable de s’assurer que les contenus qu’il publie sur le Site dans le cadre de son utilisation des Services, et pouvant consister en des informations, des données, des commentaires, des images, des vidéos, des photos, des sons, de la musique ou tout autre contenu mis en ligne (ci-après un « Contenu ») n’est pas en violation d’une disposition légale ou réglementaire, ou porte atteinte aux droits de tiers. Plus particulièrement, l’Utilisateur garantit posséder tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux Contenus qu’il publie et étant nécessaires à leur utilisation dans le cadre des Services et ces Contenus ne sont pas des Contenus Illicites.
12.2 Est qualifié de Contenu Illicite tout contenu qui :
- Est en violation des droits de propriété intellectuelle de toute autre personne ou entité, tels que les droits d’auteur, droits voisins, brevets, marques de commerce, logos, dessins et modèles, etc. ;
- Diffame ou calomnie toute personne, tout peuple, toute race, toute religion ou tout groupe religieux ;
- Contient un code malveillant notamment, sans que cela soit limitatif, des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d’annulation ou toute autre routine de programmation informatique pouvant endommager, interférer avec, intercepter subrepticement ou exproprier tout système, programme, donnée ou renseignement personnel ;
- Est en violation des lois sur la protection des données personnelles ou des droits au respect de la vie privée ou à l’image ;
- Est de nature trompeuse ou mensongère, ou offre ou diffuse des biens, services, programmes ou promotions frauduleux ; et/ou
- Est qualifié de contenu haineux, à savoir tout contenu faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, provocant à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, incitant à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, ainsi que les contenus contenant de la pornographie enfantine, incitant à la violence, notamment faites aux femmes, et ceux portant atteinte à la dignité humaine.
3.3 Conformément à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, FITLAB agit en qualité d’hébergeur de contenus et est techniquement dans l’incapacité de contrôler et les Contenus avant leur publication sur le Site. La responsabilité de FITLAB au titre de ces Contenus ne peut donc être engagée que si, ayant été informé de la présence d’un Contenu Illicite sur le Site, FITLAB n’a pas promptement procédé à son retrait.
Par conséquent, tout Contenu Illicite présent sur le Site doit être notifié par e-mail à FITLAB en indiquant les informations suivantes :
- Les nom, prénom, adresse postale et adresse mail du notifiant ;
- La description des faits litigieux et leur localisation précise (par exemple, l’URL du contenu litigieux) ;
- Les motifs pour lesquels ledit contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits.
Tout contenu haineux sera également notifié par FITLAB aux autorités publiques compétentes.
13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
13.1 En publiant un Contenu sur FITLAB, l’Utilisateur concède un droit gratuit et non-exclusif d’utiliser, de reproduire et de modifier ce Contenu aux fins de la fourniture des Services, de l’exploitation du Site (ou de parties de celle-ci) ainsi qu’aux fins de promotion desdits Services et/ou du Site et ce pour le monde entier. Cela inclut le droit de reproduction, de distribution et de représentation des Contenus, quels que soient les supports et les moyens utilisés, que cela soit en ligne ou non, ainsi que le droit de modifier les Contenus. La licence d’utilisation sur les Contenus concédé par l’Utilisateur à FITLAB est valable pour la durée d’inscription de l’Utilisateur sur le Site.
13.2 FITLAB est titulaire de la totalité des droits de propriété intellectuelle afférents au Site et aux Services, notamment les logiciels et les systèmes ainsi que les textes, les graphiques, les logos, les icônes et les enregistrements sonores afférents aux Services.
13.3 Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, des Services ou de l’un des éléments qui les composent, sans l’autorisation de FITLAB, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
14 – SUPPRESSION ET FERMETURE D’UN COMPTE UTILISATEUR
14.1 Chaque Utilisateur peut supprimer son compte utilisateur à tout moment en envoyant un e-mail à FITLAB.
14.2 FITLAB peut à tout moment résilier de plein droit et sans autre formalité un compte utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions Générales, et notamment, sans que cette liste ne soit nominative, en cas de publication de Contenus Illicites, de présomption d’utilisation du Site et/ou des Services en violations des dispositions de la présente Partie A, article 2.7, ou d’atteinte aux droits de FITLAB ou de tiers.
15 – ACCES AU SITE ET AUX SERVICES
15.1 FITLAB ne garantit pas la pérennité ou les performances du Site et des Services, ni que le Site et les Services sont exempts de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible.
15.2 Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site et aux Services. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site et des Services.
15.3 Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs. Toutefois, FITLAB se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
15.4 FITLAB se réserve le droit d’apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et de ses Services.
16 – GARANTIES
16.1 L’Utilisateur s’engage à indemniser FITLAB contre toute réclamation ou action (en ce compris les honoraires d’avocat raisonnables et frais de justice associés), dans la mesure où ces réclamations ou actions sont fondées sur :
- Un manquement de la part de l’Utilisateur à toute disposition des présentes Conditions Générales ;
- Une allégation de la part d’un tiers qu’un Contenu posté par un Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services viole les droits de propriété intellectuelle (notamment, sans que cela soit limitatif, les droits d’auteur, droits voisins, brevets, marques, logos commerciaux, titres ou dessins) ou tout autre droit de ce tiers (notamment, sans que cela soit limitatif, le droit général au respect de la vie privée et le droit à l’image).
16.2 Dans l’hypothèse d’une réclamation ou action de tiers telle que décrite ci-dessus, l’Utilisateur s’engage, à la demande de FITLAB, à fournir immédiatement à FITLAB les informations exhaustives et exactes nécessaires pour l’examen de ces réclamations et pour l’organisation de la défense de FITLAB.
17 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, FITLAB collecte, traite et conserve des données personnelles concernant l’Utilisateur. La façon dont ces données personnelles sont traitées par FITLAB est décrite dans la Politique de confidentialité du Site.
18 – LIENS HYPERTEXTES
18.1 Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites de tiers. FITLAB n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
18.2 FITLAB ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’Utilisateur aux site de tiers et de l’utilisation des contenus, produits et/ou services de ce site par l’Utilisateur. Conformément à son statut d’hébergeur, la responsabilité de FITLAB au titre de ces liens ne peut donc être engagée que si, ayant connaissance d’un lien permettant l’accès à un contenu illicite, FITLAB n’a pas promptement procédé à son retrait.
19 – CONTACT
Pour toute question ou information concernant le Site et les Services, l’Utilisateur peut contacter FITLAB via le formulaire de contact présent sur la page contact.